Перевод: с русского на все языки

со всех языков на русский

commission consultative

См. также в других словарях:

  • Commission Consultative Départementale De Sécurité Et D'accessibilité (France) — La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l organisme compétent, à l échelon départemental, pour donner des avis à l autorité investie du pouvoir de… …   Wikipédia en Français

  • Commission consultative departementale de securite et d'accessibilite (France) — Commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité (France) La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l organisme compétent, à l… …   Wikipédia en Français

  • Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (france) — La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l organisme compétent, à l échelon départemental, pour donner des avis à l autorité investie du pouvoir de… …   Wikipédia en Français

  • Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale — La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi n°98 567 du 8 juillet 1998[1] et chargée, aux termes de cette loi, de « donner un avis sur la… …   Wikipédia en Français

  • Commission consultative du secret de la defense nationale — Commission consultative du secret de la défense nationale La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi n°98 567 du 8 juillet 1998[1] et chargée, aux… …   Wikipédia en Français

  • Commission Consultative d'Evaluation des Normes — Commission consultative d évaluation des normes La Commission Consultative d Evaluation des Normes (CCEN) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi de finances rectificatives n° 2007 1824 du 25 décembre 2007 (article …   Wikipédia en Français

  • Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (France) — La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l organisme compétent, à l échelon départemental, pour donner des avis à l autorité investie du pouvoir de… …   Wikipédia en Français

  • Commission consultative du secret de la défense nationale — La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) est une autorité administrative indépendante française créée en 1998 pour « donner un avis sur la déclassification et la communication d informations ayant fait l objet d… …   Wikipédia en Français

  • Commission consultative de la régionalisation — Maroc Cet article fait partie de la série sur la politique du Maroc, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Commission consultative des trésors nationaux — La Commission consultative des trésors nationaux est une commission française dont la mission est de proposer au gouvernement le classement d’œuvres au titre de trésor national. La commission, créée en 1993, examine les propositions à partir des… …   Wikipédia en Français

  • Commission consultative d'évaluation des normes — La Commission Consultative d Evaluation des Normes (CCEN) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi de finances rectificatives n° 2007 1824 du 25 décembre 2007 (article 97), au sein du Comité des finances locales… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»